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Sarl au capital de 8000 €
enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 781 180 auprès du greffe du tribunal de commerce de CAHORS
Représentée par Monsieur Christophe GONZALES en qualité de Gérant
N° de TVA FR 754 527 81 180
Honoraires sur transaction :
Les prix affichés sur le site sont entendus TTC
Carte professionnelle d’agent immobilier, transaction N° CPI 4601 2016 000 007 794
délivrée par la CCI du LOT
Garantie financière :
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Directeur de publication
Christophe GONZALES
Directeur de la Communication
Tél. +33 (0)5 65 35 63 32
Hébergement
NFrance Conseil
4 rue J-F Kennedy
31000 Toulouse
Les Marques
"Maisons & Châteaux" et "Maisons & Châteaux Immobilier de prestige et de caractère" sont des marques protégées et déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
L'utilisation de ce nom et de ses logotypes est réglementée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation de ce nom est interdite et constituerait une contrefaçon.
Utilisation
Maisons & Châteaux s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations accessibles par l’intermédiaire de son site web. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
Maisons & châteaux n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web.
En aucun cas, Maisons & Châteaux ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site web.
Liens hypertextes
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Sur autorisation préalable et expresse, Maisons & Châteaux permet l’établissement de liens hypertextes vers son site uniquement pour ce qui concerne sa page d’accueil.
L’établissement de liens profonds est strictement interdit. Dans cette hypothèse Maisons & Châteaux se réserve le droit d’enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
Informatique et Libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi " Informatiques et Libertés " relative aux fichiers et aux libertés, à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, et au « Règlement Général pour la Protection des Données » adopté le 14 avril 2016, ce dernier impose un cadre juridique aux entreprises pour réglementer la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel.
Le site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) N° 1285532.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une identité, d’une adresse de courrier électronique, d’un numéro de téléphone, d’une adresse physique et d’autres éléments relatifs à votre recherche immobilière lors du dépôt d’information dans un formulaire électronique. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre à notre service client les éléments d’informations demandés et traiter votre demande.
Le site internet MAISONS & CHATEAUX n’utilise pas de cookies ou de traceurs.
Un espace personnel dit « espace client » peut être créé afin de conserver en mémoire sur le site certains dossiers. La durée de vie du compte est de 2 mois, passé ce délai il sera automatiquement supprimé avec toutes ses données, sauf en cas de renouvellement par l’utilisateur pour une même durée.
Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par MAISONS & CHATEAUX, pour la gestion de sa clientèle, de ses demandes d’informations et des différents échanges que nous serons amenés à avoir, sur les biens immobiliers que nous présentons, le suivi des dossiers et cela pendant toute la durée de notre relation commerciale.
Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées exclusivement au service commercial qui gère les échanges avec notre clientèle, aux collaborateurs en charge des biens immobiliers présentés dans nos annonces afin de renseigner nos clients et de pouvoir communiquer avec eux directement, au webmaster en charge de la maintenance de la plateforme informatique et du site internet.
Médiation des litiges de la consommation :
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Notre médiateur de la consommation :
Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A
CS 25222
44505 LA BAULE CEDEX
Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Formulaires simples :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MAISONS & CHATEAUX, pour la gestion de sa clientèle, de ses demandes d'informations et des différents échanges que nous serons amenés à avoir, sur les biens que nous présentons, le suivi des dossiers et cela pendant toute la durée de notre relation commerciale.
Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées exclusivement au secrétariat commercial qui gère les échanges avec nos clients, aux collaborateurs en charge des biens immobiliers présentés dans nos annonces afin de vous renseigner et de pouvoir communiquer avec vous directement.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à MAISONS & CHATEAUX, M. Christophe GONZALES, Délégué à la protection des données, 12 Place Alain de Solminihac, BP44, 46000 CAHORS, ou par courriel à infoetlibertes@maisonsetchateaux.com
Formulaires avec champs obligatoires / formulaires de recherche personnalisés :
Les informations portées sur ce formulaire sont pour certaines obligatoires, car nous avons besoin de mieux vous connaitre et déterminer les contours de votre projet, car dans le cadre de la mise à disposition d’informations confidentielles sur des dossiers que nous allons être potentiellement amenés à vous communiquer, nous avons besoin de recueillir des données pour échanger avec vous.
Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à rendre compte à nos mandants des actions menées. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées exclusivement au secrétariat commercial qui gère les échanges avec nos clients, aux collaborateurs en charge des biens immobiliers présentés dans nos annonces afin de vous renseigner et de pouvoir communiquer avec vous directement.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à MAISONS & CHATEAUX, M. Christophe GONZALES, Délégué à la protection des données, 12 Place Alain de Solminihac, BP44, 46000 CAHORS, ou par courriel à infoetlibertes@maisonsetchateaux.com
En ce qui concerne les données liées aux mandats, celles-ci sont conversées pendant 10 ans comme la loi nous y oblige.
MAISONS & CHATEAUX ne cède ni ne partage des données collectées avec des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés », toute personne bénéficie d’un droit d’accès à ses données, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à MAISONS & CHATEAUX, M. Christophe GONZALES, Délégué à la protection des données, 12 Place Alain de Solminihac, BP44, 46000 CAHORS, ou par courriel à infoetlibertes@maisonsetchateaux.com
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